Protection des enfants, des adultes vulnérables et des communautés — y compris la prévention de l'exploitation, des abus et du harcèlement sexuels (PEAHS / PSEAH). Cette politique prolonge la Politique de prévention et de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels (PLEAS) adoptée par MKAAJI MPYA asbl en juillet 2020. Version actuelle : novembre 2026 — révision tous les deux ans.
Déclaration d'engagement
MKAAJI MPYA asbl croit que chaque personne — quel que soit son âge, son sexe, son origine, son handicap ou sa situation — a le droit d'être protégée contre toute forme d'abus, d'exploitation, de négligence et de harcèlement. Nous appliquons une tolérance zéro envers l'exploitation et les abus sexuels, et une tolérance zéro envers l'inaction face à un signalement. La protection des personnes avec lesquelles nous travaillons passe avant la réputation de l'organisation et avant l'atteinte des résultats d'un projet.
Champ d'application
Cette politique s'applique à toute personne agissant au nom de MKAAJI MPYA asbl : membres du Conseil d'administration, personnel, consultants, stagiaires, bénévoles, chercheurs et étudiants associés, visiteurs et partenaires de mise en œuvre, en service comme en dehors, sur le terrain comme en ligne.
Cadre de référence
- Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant ;
- Loi congolaise n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant, et lois n° 06/018 et n° 06/019 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles ;
- Les six principes fondamentaux de l'IASC relatifs à la protection contre l'exploitation et les abus sexuels ;
- Les standards Keeping Children Safe et le Core Humanitarian Standard (engagement 9 / standards PSEAH) ;
- Les exigences de nos bailleurs et partenaires.
Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Enfant | Toute personne de moins de 18 ans, quel que soit l'âge de la majorité ou du consentement localement. |
| Adulte vulnérable | Toute personne de 18 ans ou plus qui, en raison de son état, de sa situation (déplacement, pauvreté, handicap, conflit) ou de sa dépendance à notre aide, est moins à même de se protéger. |
| Exploitation sexuelle | Tout abus d'une position de vulnérabilité, de pouvoir ou de confiance à des fins sexuelles, y compris pour en tirer un avantage financier, social ou politique. |
| Abus sexuel | Toute atteinte physique de nature sexuelle, ou menace d'une telle atteinte, par la force ou dans des conditions inégales ou coercitives. |
| Harcèlement sexuel | Tout comportement à connotation sexuelle non désiré, verbal, non verbal ou physique. |
| Abus | Toute forme de maltraitance physique, psychologique, sexuelle, financière, ou de négligence. |
Code de conduite
Toute personne couverte par cette politique s'engage à :
- traiter chacun avec respect et dignité, sans discrimination ;
- ne jamais avoir d'activité sexuelle avec une personne de moins de 18 ans, quelle que soit la croyance sur son âge ;
- ne jamais échanger d'argent, d'emploi, de biens, de services ou d'aide contre des faveurs sexuelles ;
- s'abstenir de toute relation sexuelle avec des bénéficiaires ou membres des communautés d'intervention, ces relations reposant sur des rapports de pouvoir inégaux ;
- ne jamais rester seul avec un enfant dans un lieu isolé ; appliquer la règle des « deux adultes » lors des activités avec des enfants (clubs nature, sorties de terrain, sensibilisations scolaires) ;
- ne pas recourir à la violence physique ou verbale, ni à des punitions humiliantes ;
- ne pas employer d'enfants comme guides, porteurs ou aides de terrain en violation de la législation du travail ;
- respecter les règles de communication et d'images (voir « Communication, images et récits ») et les règles de communication en ligne (aucun contact privé sur les réseaux sociaux avec des enfants) ;
- signaler sans délai toute préoccupation, suspicion ou allégation.
Le code de conduite est signé par chaque personne lors de son engagement.
Recrutement sûr et formation
- Mention de la politique de protection dans toutes les offres de poste et de bénévolat ;
- vérification d'au moins deux références, avec une question explicite sur la protection, et, si possible, d'un extrait de casier judiciaire ;
- adhésion au dispositif de vérification inter-agences (Misconduct Disclosure Scheme) lorsque c'est possible ;
- formation à la protection dès l'intégration puis remise à niveau annuelle ;
- briefing de sécurité et de protection avant chaque mission de terrain, y compris pour les chercheurs et visiteurs.
Communication, images et récits
Dans l'esprit des chartes éthiques des grandes ONG, nos supports (site, réseaux sociaux, rapports, vidéos) respectent les règles suivantes :
- consentement éclairé obtenu et documenté avant toute prise de vue ou tout témoignage ; pour un enfant, consentement du parent/tuteur et assentiment de l'enfant ;
- les personnes sont représentées avec dignité, comme actrices du changement et non comme victimes ; pas d'images dégradantes, de nudité ou de détresse exploitée ;
- les noms complets d'enfants ne sont jamais associés à leur image, ni leur école ou village précis ;
- aucune image de survivant(e)s de violences ou de personnes à risque ne permet de les identifier ;
- les métadonnées de géolocalisation sont supprimées avant publication ;
- les photos prises par des visiteurs, journalistes ou partenaires suivent les mêmes règles.
Conception de projets sûrs
Chaque projet (inventaires biologiques, restauration de zones humides, plantation d'arbres, éducation environnementale) fait l'objet d'une analyse des risques de protection : contacts avec des enfants, déplacements en zones d'insécurité, distribution d'aide ou de per diem, conflits homme-faune, tensions foncières. Des mesures d'atténuation sont prévues et budgétisées.
Signalement
Toute personne — membre du personnel, partenaire, membre de la communauté ou enfant — peut signaler une préoccupation, même sans preuve et même de manière anonyme :
- au point focal protection : info@mkaajimpya.org (objet : « Confidentiel – Protection ») ;
- à la présidence du Conseil d'administration si la préoccupation concerne le point focal ou la direction ;
- via les mécanismes communautaires de plainte mis en place dans nos zones d'intervention (boîtes à suggestions, relais communautaires).
Toute personne couverte par cette politique a l'obligation de signaler dans les 24 heures toute suspicion d'abus ou d'exploitation.
Traitement des signalements
- Approche centrée sur la survivante ou le survivant : sécurité, confidentialité, respect de ses choix et non-discrimination.
- Réception et enregistrement confidentiel du signalement ; accusé de réception sous 48 heures lorsque c'est possible.
- Mesures immédiates de protection et orientation vers les services d'assistance (médicale, psychosociale, juridique) existants dans la zone.
- Enquête menée par des personnes formées et indépendantes de la personne mise en cause ; recours à un enquêteur externe si nécessaire.
- Décision : mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement ou à la fin de collaboration ; saisine des autorités judiciaires lorsque la loi l'exige et en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de la volonté du/de la survivant(e) adulte.
- Information des bailleurs concernés selon leurs exigences contractuelles.
Aucune personne ayant signalé de bonne foi ne fera l'objet de représailles. Un signalement délibérément faux peut entraîner des mesures disciplinaires.
Partenaires
Nos partenaires de mise en œuvre s'engagent à respecter des standards équivalents. Une évaluation de leur capacité en matière de protection est réalisée avant tout accord, et une clause de protection figure dans les conventions.
Rôles et responsabilités
| Acteur | Responsabilité |
|---|---|
| Conseil d'administration | Adopte la politique, désigne un(e) administrateur(trice) référent(e), reçoit un rapport annuel anonymisé |
| Direction / Coordination | Met en œuvre la politique, alloue les ressources, veille au traitement des cas |
| Points focaux protection | Reçoivent les signalements, conseillent, organisent les formations, tiennent le registre confidentiel |
| Chaque personne | Respecte le code de conduite et signale toute préoccupation |
Suivi et révision
La politique est révisée tous les deux ans, ou plus tôt en cas d'incident, de changement légal ou d'exigence d'un bailleur. Un résumé en langage simple est traduit en swahili et dans les langues locales de nos zones d'intervention, et affiché sur place.
